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502 902 208

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Siren502 902 208Entrepreneur individuel VAL D'OUSTCréée le 15 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 502 902 208

Dénomination
502 902 208
SIREN
502 902 208
SIRET (siège)
502 902 208 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64502902208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 902 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2008
Siège social
VAL D'OUST
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 902 208

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 502 902 208

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 902 208

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VAL D'OUSTSiègeActif

    502 902 208 00029 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • FORGES DE LANOUEEFermé

    502 902 208 00011 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de 502 902 208

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Conformité de 502 902 208

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 902 208. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 902 208 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 902 208

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

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