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503 694 002

Active
Siren503 694 002Entrepreneur individuel ARACHES LA FRASSECréée le 09 juillet 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 694 002

Dénomination
503 694 002
SIREN
503 694 002
SIRET (siège)
503 694 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13503694002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 694 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
ARACHES LA FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 694 002

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 503 694 002

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 694 002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARACHES LA FRASSESiègeActif

    503 694 002 00018 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820A

Conformité de 503 694 002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 694 002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 694 002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 694 002

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

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