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509 747 283

Active
Siren509 747 283Entrepreneur individuel VALLOIRECréée le 15 janvier 2002

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 509 747 283

Dénomination
509 747 283
SIREN
509 747 283
SIRET (siège)
509 747 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01509747283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 747 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
VALLOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 747 283

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 509 747 283

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 747 283

3 établissements, dont 2 en activité.

  • VALLOIRESiègeActif

    509 747 283 00018 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820A

  • VALLOIREActif

    509 747 283 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

  • VALMEINIERFermé

    509 747 283 00034 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de 509 747 283

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Conformité de 509 747 283

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 747 283. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 747 283 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 747 283

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2014-12-02

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002