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513 121 038

Active
Siren513 121 038Entrepreneur individuel ARACHES LA FRASSECréée le 21 avril 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 513 121 038

Dénomination
513 121 038
SIREN
513 121 038
SIRET (siège)
513 121 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92513121038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 121 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 avril 2009
Siège social
ARACHES LA FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 121 038

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 513 121 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 121 038

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARACHES LA FRASSESiègeActif

    513 121 038 00014 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820A

Conformité de 513 121 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 121 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 121 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 121 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2009

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