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517 622 510

Active
Siren517 622 510Entrepreneur individuel PONT-A-MARCQCréée le 14 mai 2009

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 517 622 510

Dénomination
517 622 510
SIREN
517 622 510
SIRET (siège)
517 622 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71517622510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 622 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
14 mai 2009
Siège social
PONT-A-MARCQ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 517 622 510

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 517 622 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 517 622 510

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONT-A-MARCQSiègeActif

    517 622 510 00017 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6910Z

Conformité de 517 622 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 622 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 517 622 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 517 622 510

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

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