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518 060 447

Active
Siren518 060 447Entrepreneur individuel ParisCréée le 22 octobre 2009

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 518 060 447

Dénomination
518 060 447
SIREN
518 060 447
SIRET (siège)
518 060 447 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17518060447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 060 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
Paris
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 518 060 447

Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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Dirigeants et représentants de 518 060 447

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 060 447

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    518 060 447 00035 · ouvert le 14 janvier 2020 · NAF 6910Z

  • PARISFermé

    518 060 447 00019 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6910Z

  • ParisFermé

    518 060 447 00027 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 6910Z

Conformité de 518 060 447

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 060 447. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 060 447 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 060 447

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009