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522 040 906

Active
Siren522 040 906Entrepreneur individuel SAINT-ETIENNECréée le 05 janvier 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 522 040 906

Dénomination
522 040 906
SIREN
522 040 906
SIRET (siège)
522 040 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15522040906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 040 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 040 906

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 522 040 906

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 040 906

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-ETIENNESiègeActif

    522 040 906 00011 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820A

Conformité de 522 040 906

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 040 906. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 040 906 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 040 906

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

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