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522 591 395

Active
Siren522 591 395Entrepreneur individuel MORTEAUCréée le 16 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 522 591 395

Dénomination
522 591 395
SIREN
522 591 395
SIRET (siège)
522 591 395 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57522591395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 591 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2009
Siège social
MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 591 395

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 522 591 395

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 591 395

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORTEAUSiègeActif

    522 591 395 00010 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B

Conformité de 522 591 395

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 591 395. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 591 395 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 591 395

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

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