SCI CLE-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLE-IMMO est une SCI immatriculée le 17 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 538 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Louis Pergaud, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Dominique MAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLE-IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CLE-IMMO
- SIREN
- 453 538 597
- SIRET (siège)
- 453 538 597 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04453538597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 538 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- 25 RUE LOUIS PERGAUD, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLE-IMMO
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT PROPRIETE AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CLE-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLE-IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CLE-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
453 538 597 00015 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLE-IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLE-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLE-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLE-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLE-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLE-IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLE-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLE-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : CAIREY-REMONNAY Dominique, Louise, Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : CAIREY-REMONNAY Laetitia, Colette, Denis ; Associé indéfiniment responsable : CAIREY-REMONNAY Elodie
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI CLE-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CLE-IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CLE-IMMO est 453 538 597. Le SIRET de son siège social est 453 538 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453538597.
Qui dirige SCI CLE-IMMO ?
SCI CLE-IMMO est dirigée par Dominique MAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CLE-IMMO ?
Le siège social de SCI CLE-IMMO est situé 25 rue Louis Pergaud, 25500 Morteau.
SCI CLE-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLE-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLE-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLE-IMMO.
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