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5 A

Active
Siren799 855 226SCI25500 MORTEAUCréée le 23 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 855 226, 5 A est une SCI créée le 23 janvier 2014. Elle est domiciliée 26 Grande rue, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DROZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 5 A

Dénomination
5 A
SIREN
799 855 226
SIRET (siège)
799 855 226 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60799855226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 855 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2014
Siège social
26 GRANDE RUE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 5 A

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.

Finances de 5 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 5 A

BD

BERNARD DROZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

PD

PASCALE DROZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de 5 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    799 855 226 00012 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de 5 A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de 5 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 5 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 5 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 5 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 5 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 5 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-23 · Début d'activité : 2012-11-30

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2014

Questions fréquentes sur 5 A

Quel est le numéro SIREN de 5 A ?

Le numéro SIREN de 5 A est 799 855 226. Le SIRET de son siège social est 799 855 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799855226.

Qui dirige 5 A ?

5 A est dirigée par BERNARD DROZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 5 A ?

Le siège social de 5 A est situé 26 Grande rue, 25500 Morteau.

5 A est-elle toujours en activité ?

Oui, 5 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

5 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 5 A.

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