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530 840 834

Active
Siren530 840 834Entrepreneur individuel BRASPARTSCréée le 01 octobre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 530 840 834

Dénomination
530 840 834
SIREN
530 840 834
SIRET (siège)
530 840 834 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85530840834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 840 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
BRASPARTS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 530 840 834

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 530 840 834

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 530 840 834

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 530 840 834

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BRASPARTSSiègeActif

    530 840 834 00028 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820B

  • BRASPARTSFermé

    530 840 834 00010 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 1071C

  • QUIMPERFermé

    530 840 834 00036 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 530 840 834

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 530 840 834

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 530 840 834. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 530 840 834

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 530 840 834. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2014. Clôturée le 09 février 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Quimper. La publicité dans le journal d'annonces légales Progrès de Cornouaille a été faite le 10 Mars 2017 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicole ELLEOUET [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicole ELLEOUET [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 530 840 834 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 530 840 834

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-10-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-03-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Quimper. La publicité dans le journal d'annonces légales Progrès de Cornouaille a été faite le 10 Mars 2017 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicole ELLEOUET [adresse non diffusée].

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicole ELLEOUET [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2011-04-07

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

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