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531 863 967

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Siren531 863 967Entrepreneur individuel USSON-DU-POITOUCréée le 10 juillet 2010

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 531 863 967

Dénomination
531 863 967
SIREN
531 863 967
SIRET (siège)
531 863 967 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16531863967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 863 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 2010
Siège social
USSON-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 531 863 967

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 531 863 967

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 531 863 967

1 établissement, dont 1 en activité.

  • USSON-DU-POITOUSiègeActif

    531 863 967 00018 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 6820A

Conformité de 531 863 967

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 531 863 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 531 863 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 531 863 967

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2010