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538 922 873

Active
Siren538 922 873Entrepreneur individuel FRANCONVILLECréée le 02 janvier 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 922 873

Dénomination
538 922 873
SIREN
538 922 873
SIRET (siège)
538 922 873 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82538922873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 922 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
FRANCONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 922 873

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 922 873

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 922 873

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FRANCONVILLESiègeActif

    538 922 873 00020 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820A

  • LA FRETTE-SUR-SEINEFermé

    538 922 873 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6190Z

Conformité de 538 922 873

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 922 873. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 922 873 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 922 873

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

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