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539 390 682

Active
Siren539 390 682Entrepreneur individuel PONTARLIER

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 539 390 682

Dénomination
539 390 682
SIREN
539 390 682
SIRET (siège)
539 390 682 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16539390682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 390 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 539 390 682

Location appartement en LMNP

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Dirigeants et représentants de 539 390 682

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 390 682

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONTARLIERSiègeActif

    539 390 682 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820A

Conformité de 539 390 682

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 390 682. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 390 682 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 390 682

Aucune annonce BODACC trouvée.

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