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540 013 711

Active
Siren540 013 711Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 540 013 711

Dénomination
540 013 711
SIREN
540 013 711
SIRET (siège)
540 013 711 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10540013711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 013 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 2012
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 540 013 711

Location de logements

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Finances de 540 013 711

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 540 013 711

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 540 013 711

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    540 013 711 00028 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820A

  • TOULOUSEFermé

    540 013 711 00010 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 7311Z

Documents juridiques de 540 013 711

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 540 013 711

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 540 013 711. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 540 013 711

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 540 013 711. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 540 013 711 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 540 013 711

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

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