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663 771 434

Active
Siren663 771 434Entrepreneur individuel VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1963

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 663 771 434

Dénomination
663 771 434
SIREN
663 771 434
SIRET (siège)
663 771 434 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53663771434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 663 771 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 663 771 434

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 663 771 434

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 663 771 434

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    663 771 434 00029 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 6820A

Conformité de 663 771 434

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 663 771 434. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 663 771 434 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 663 771 434

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963