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69-13

Active
Siren382 276 277SARL74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 02 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

69-13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 276 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue 6 rue du Theatre Mr Garnier Jerome Gerant, 74500 Evian-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale. JEROME GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 69-13

Dénomination
69-13
SIREN
382 276 277
SIRET (siège)
382 276 277 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74382276277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 276 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524R
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
6 RUE 6 RUE DU THEATRE MR GARNIER JEROME GERANT, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 69-13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 69-13

JG

JEROME GARNIER

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de 69-13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeFermé

    382 276 277 00011 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 524R

Documents juridiques de 69-13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de 69-13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 69-13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 69-13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 69-13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent 69-13. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 69-13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 69-13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur 69-13

Quel est le numéro SIREN de 69-13 ?

Le numéro SIREN de 69-13 est 382 276 277. Le SIRET de son siège social est 382 276 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382276277.

Qui dirige 69-13 ?

69-13 est dirigée par JEROME GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de 69-13 ?

Le siège social de 69-13 est situé 6 rue 6 rue du Theatre Mr Garnier Jerome Gerant, 74500 Evian-les-Bains.

69-13 est-elle toujours en activité ?

Oui, 69-13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

69-13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 69-13.

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