COGECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
COGECO est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 064 071. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Solemont 5, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DUBOURGEAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COGECO
INSEE- Dénomination
- COGECO
- SIREN
- 380 064 071
- SIRET (siège)
- 380 064 071 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02380064071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 064 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- LE SOLEMONT 5, 74220, La Clusaz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COGECO
LIBRAIRIE, PAPETERIE, CARTERIE, CADEAUX, SOUVENIRS, BIMBELOTERIE, JEUX EN TOUS GENRES
Finances de COGECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGECO
INSEEÉtablissements de COGECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74220 La ClusazSiègeFermé
380 064 071 00026 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 524R
- 74000 ANNECYFermé
380 064 071 00018 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 514S
Documents juridiques de COGECO
INPIComptes annuels de COGECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGECO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-19.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2003 · N° 00-19.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-11.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 88-40.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur COGECO
Quel est le numéro SIREN de COGECO ?
Le numéro SIREN de COGECO est 380 064 071. Le SIRET de son siège social est 380 064 071 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380064071.
Qui dirige COGECO ?
COGECO est dirigée par JACQUES DUBOURGEAT, gérant.
Où se situe le siège social de COGECO ?
Le siège social de COGECO est situé Le Solemont 5, 74220 La Clusaz.
COGECO est-elle toujours en activité ?
Oui, COGECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGECO.
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