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CAMUS JEAN

Active
Siren408 888 998Entrepreneur individuel74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISCréée le 01 août 1996
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 408 888 998, CAMUS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1996. Elle est domiciliée Chef Lieu, 74500 Saint-Paul-en-Chablais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de CAMUS JEAN

Dénomination
CAMUS JEAN
SIREN
408 888 998
SIRET (siège)
408 888 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59408888998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 888 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 août 1996
Siège social
CHEF LIEU, 74500, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMUS JEAN

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Établissements de CAMUS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISSiègeFermé

    408 888 998 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 524R

Conformité de CAMUS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMUS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de CAMUS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAMUS JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 avril 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur CAMUS JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAMUS JEAN ?

Le numéro SIREN de CAMUS JEAN est 408 888 998. Le SIRET de son siège social est 408 888 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59408888998.

Où se situe le siège social de CAMUS JEAN ?

Le siège social de CAMUS JEAN est situé Chef Lieu, 74500 Saint-Paul-en-Chablais.

CAMUS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMUS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMUS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMUS JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour extinction du passif.

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