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69 COURS CARNOT

Active
Siren417 881 844SCI83000 TOULONCréée le 01 octobre 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

69 COURS CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 417 881 844. Elle est domiciliée 3017 av de la Resistance, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CORNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 69 COURS CARNOT

Dénomination
69 COURS CARNOT
SIREN
417 881 844
SIRET (siège)
417 881 844 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84417881844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 881 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
3017 AV DE LA RESISTANCE, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 69 COURS CARNOT

Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles lui appartenant et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 69 COURS CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 69 COURS CARNOT

MB

MARIE-DANIELE BAILLET

Autre

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

JC

JEAN-MICHEL CORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de 69 COURS CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    417 881 844 00027 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 84300 CAVAILLONFermé

    417 881 844 00019 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de 69 COURS CARNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de 69 COURS CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 69 COURS CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 69 COURS CARNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 69 COURS CARNOT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 août 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/00280

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; dossier n° : 18/00280

Aucune décision de justice publiée mentionnant 69 COURS CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 69 COURS CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 69 COURS CARNOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-07 · jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/00280

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-01 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; dossier n° : 18/00280

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : CORNE Jean-Michel Associé : BAILLET Marie-Danièle

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur 69 COURS CARNOT

Quel est le numéro SIREN de 69 COURS CARNOT ?

Le numéro SIREN de 69 COURS CARNOT est 417 881 844. Le SIRET de son siège social est 417 881 844 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84417881844.

Qui dirige 69 COURS CARNOT ?

69 COURS CARNOT est dirigée par JEAN-MICHEL CORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 69 COURS CARNOT ?

Le siège social de 69 COURS CARNOT est situé 3017 av de la Resistance, 83000 Toulon.

69 COURS CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, 69 COURS CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

69 COURS CARNOT est-elle en procédure collective ?

69 COURS CARNOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 août 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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