76 RUE NOLLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
76 RUE NOLLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 459 005. Son siège social est situé 12 Grande rue, 25500 Morteau. 76 RUE NOLLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 76 RUE NOLLET
INSEE- Dénomination
- 76 RUE NOLLET
- SIREN
- 532 459 005
- SIRET (siège)
- 532 459 005 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39532459005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 459 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2011
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 76 RUE NOLLET
L'acquisition en pleine propriété ou en nue propriété ou en usufruit la propriété l'échange ainsi que la location l'administration et la gestion de tous biens immobiliers mobiliers créances et Plancement tels que valeurs mobilières titres droits sociaux par d'intérêts .. de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées
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Finances de 76 RUE NOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 76 RUE NOLLET
INSEEÉtablissements de 76 RUE NOLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
532 459 005 00015 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de 76 RUE NOLLET
INPIConformité de 76 RUE NOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 76 RUE NOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 76 RUE NOLLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 76 RUE NOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 76 RUE NOLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-19 · Début d'activité : 2011-05-09
- création
Date d'effet : 19 mai 2011
Questions fréquentes sur 76 RUE NOLLET
Quel est le numéro SIREN de 76 RUE NOLLET ?
Le numéro SIREN de 76 RUE NOLLET est 532 459 005. Le SIRET de son siège social est 532 459 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39532459005.
Qui dirige 76 RUE NOLLET ?
76 RUE NOLLET est dirigée par JEAN LINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 76 RUE NOLLET ?
Le siège social de 76 RUE NOLLET est situé 12 Grande rue, 25500 Morteau.
76 RUE NOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, 76 RUE NOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
76 RUE NOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 76 RUE NOLLET.
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