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776 860 009

Active
Siren776 860 009Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 07 juin 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 776 860 009

Dénomination
776 860 009
SIREN
776 860 009
SIRET (siège)
776 860 009 00047
N° TVA intracommunautaire
FR33776860009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 860 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juin 1996
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 776 860 009

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 776 860 009

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 776 860 009

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    776 860 009 00047 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820A

  • TOULOUSEFermé

    776 860 009 00039 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 502Z

Conformité de 776 860 009

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 776 860 009. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 776 860 009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 776 860 009

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1996

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