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790 104 046

Active
Siren790 104 046Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 27 novembre 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 790 104 046

Dénomination
790 104 046
SIREN
790 104 046
SIRET (siège)
790 104 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71790104046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 104 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 790 104 046

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 790 104 046

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 790 104 046

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    790 104 046 00012 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820A

Conformité de 790 104 046

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 790 104 046. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 790 104 046 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 790 104 046

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

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