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790 622 203

Active
Siren790 622 203Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 14 janvier 2013

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 790 622 203

Dénomination
790 622 203
SIREN
790 622 203
SIRET (siège)
790 622 203 00038
N° TVA intracommunautaire
FR20790622203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 622 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 790 622 203

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 790 622 203

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 790 622 203

3 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    790 622 203 00038 · ouvert le 16 décembre 2014 · NAF 6820A

  • LEGUEVINFermé

    790 622 203 00012 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 4619B

  • AUCHFermé

    790 622 203 00020 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6622Z

Documents juridiques de 790 622 203

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Conformité de 790 622 203

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 790 622 203. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 790 622 203 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 790 622 203

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-09 · Début d'activité : 2014-03-22

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013