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792 204 141

Active
Siren792 204 141Entrepreneur individuel FREJUSCréée le 05 mai 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 792 204 141

Dénomination
792 204 141
SIREN
792 204 141
SIRET (siège)
792 204 141 00032
N° TVA intracommunautaire
FR12792204141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 204 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mai 2023
Siège social
FREJUS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 792 204 141

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 792 204 141

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 204 141

4 établissements, dont 1 en activité.

  • FREJUSSiègeActif

    792 204 141 00032 · ouvert le 20 mars 2021 · NAF 6820A

  • BLYESFermé

    792 204 141 00016 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4778C

  • DAGNEUXFermé

    792 204 141 00024 · ouvert le 30 avril 2023 · NAF 4778C

  • DAGNEUXFermé

    792 204 141 00040 · ouvert le 30 avril 2023 · NAF 4690Z

Documents juridiques de 792 204 141

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 29 avril 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 29 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 792 204 141

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 204 141. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 204 141 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 204 141

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-30

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

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