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793 739 749

Active
Siren793 739 749Entrepreneur individuel MORTEAUCréée le 30 juin 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 793 739 749

Dénomination
793 739 749
SIREN
793 739 749
SIRET (siège)
793 739 749 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15793739749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 739 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juin 2013
Siège social
MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 793 739 749

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 793 739 749

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 793 739 749

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORTEAUSiègeActif

    793 739 749 00018 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 6820A

Conformité de 793 739 749

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 739 749. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 793 739 749 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 793 739 749

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2013

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