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794 797 456

Active
Siren794 797 456Entrepreneur individuel SAINT-APOLLINAIRECréée le 05 décembre 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 794 797 456

Dénomination
794 797 456
SIREN
794 797 456
SIRET (siège)
794 797 456 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72794797456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 797 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 794 797 456

LOCATION MEUBLEE

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Dirigeants et représentants de 794 797 456

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 797 456

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    794 797 456 00025 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 794 797 456

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 794 797 456

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 797 456. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 797 456 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 794 797 456

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024