795 105 022
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 795 105 022
INSEE- Dénomination
- 795 105 022
- SIREN
- 795 105 022
- SIRET (siège)
- 795 105 022 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR09795105022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 105 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 septembre 2013
- Siège social
- Paris
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 795 105 022
Avocat
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Dirigeants et représentants de 795 105 022
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 795 105 022
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- ParisSiègeActif
795 105 022 00052 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6910Z
- CAGNES-SUR-MERFermé
795 105 022 00011 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 7311Z
- KAYSERSBERG VIGNOBLEFermé
795 105 022 00029 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 7311Z
- PARISFermé
795 105 022 00037 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6910Z
- ParisFermé
795 105 022 00045 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6910Z
Conformité de 795 105 022
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 105 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 795 105 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 795 105 022
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2013
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