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798 263 695

Active
Siren798 263 695Entrepreneur individuel SALINS LES BAINSCréée le 09 novembre 2013

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 798 263 695

Dénomination
798 263 695
SIREN
798 263 695
SIRET (siège)
798 263 695 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01798263695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 263 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 novembre 2013
Siège social
SALINS LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 798 263 695

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 798 263 695

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 263 695

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SALINS LES BAINSSiègeActif

    798 263 695 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

Conformité de 798 263 695

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 263 695. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 263 695 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 263 695

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2013