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798 774 063

Active
Siren798 774 063Entrepreneur individuel CassisCréée le 27 septembre 2013

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 798 774 063

Dénomination
798 774 063
SIREN
798 774 063
SIRET (siège)
798 774 063 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57798774063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 774 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
Cassis
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 798 774 063

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 798 774 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 774 063

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CassisSiègeActif

    798 774 063 00027 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 6820A

  • CassisFermé

    798 774 063 00019 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6910Z

Conformité de 798 774 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 774 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 774 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 774 063

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

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