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798 883 898

Active
Siren798 883 898Entrepreneur individuel TOULOUSE

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 798 883 898

Dénomination
798 883 898
SIREN
798 883 898
SIRET (siège)
798 883 898 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53798883898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 883 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 798 883 898

LMNP

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Dirigeants et représentants de 798 883 898

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 883 898

3 établissements, dont 3 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    798 883 898 00024 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • BergeracActif

    798 883 898 00032 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • ParisActif

    798 883 898 00040 · ouvert le 06 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 798 883 898

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 mars 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 10 mai 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 798 883 898

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 883 898. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 883 898 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 883 898

Aucune annonce BODACC trouvée.

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