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798 961 850

Active
Siren798 961 850Entrepreneur individuel LouviersCréée le 10 décembre 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 798 961 850

Dénomination
798 961 850
SIREN
798 961 850
SIRET (siège)
798 961 850 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42798961850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 961 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
Louviers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 798 961 850

Manutention, colis, presse, chauffeur, livreur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 798 961 850

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 961 850

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LouviersSiègeActif

    798 961 850 00020 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 5320Z

  • ElbeufFermé

    798 961 850 00012 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de 798 961 850

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Conformité de 798 961 850

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 798 961 850. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2015. Clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2018 · publié le 18 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Marc Berel [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 798 961 850 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 961 850

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Marc Berel [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

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