799 390 315
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 799 390 315
INSEE- Dénomination
- 799 390 315
- SIREN
- 799 390 315
- SIRET (siège)
- 799 390 315 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR90799390315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 390 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 799 390 315
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 799 390 315
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 799 390 315
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- TOULOUSESiègeActif
799 390 315 00031 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
799 390 315 00015 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
799 390 315 00023 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6910Z
Conformité de 799 390 315
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 390 315. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 799 390 315 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 799 390 315
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
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