799 537 964
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 799 537 964
INSEE- Dénomination
- 799 537 964
- SIREN
- 799 537 964
- SIRET (siège)
- 799 537 964 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR38799537964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 537 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 février 2014
- Siège social
- Schweighouse-sur-Moder
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 799 537 964
SECRETARIAT INDEPENDANT
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Dirigeants et représentants de 799 537 964
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 799 537 964
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif
799 537 964 00055 · ouvert le 12 février 2023 · NAF 6910Z
- Schweighouse-sur-ModerSiègeActif
799 537 964 00063 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8211Z
- KILSTETTFermé
799 537 964 00014 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6910Z
- SCHILTIGHEIMFermé
799 537 964 00022 · ouvert le 14 février 2014 · NAF 6910Z
- HOENHEIMFermé
799 537 964 00030 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6910Z
- SOUFFELWEYERSHEIMFermé
799 537 964 00048 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6910Z
Conformité de 799 537 964
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 537 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 799 537 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 799 537 964
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2014
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