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799 681 473

Active
Siren799 681 473Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 17 octobre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 799 681 473

Dénomination
799 681 473
SIREN
799 681 473
SIRET (siège)
799 681 473 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79799681473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 681 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 681 473

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 799 681 473

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 681 473

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    799 681 473 00010 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 799 681 473

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 681 473. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 681 473 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 681 473

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

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