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799 989 827

Active
Siren799 989 827Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 03 février 2014

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 799 989 827

Dénomination
799 989 827
SIREN
799 989 827
SIRET (siège)
799 989 827 00057
N° TVA intracommunautaire
FR52799989827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 989 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
03 février 2014
Siège social
Toulouse
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 989 827

Activités juridiques - Exercice libéral de la profession d'avocat

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Dirigeants et représentants de 799 989 827

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 989 827

5 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    799 989 827 00057 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6910Z

  • ALBIFermé

    799 989 827 00016 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 6910Z

  • ALBIFermé

    799 989 827 00024 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6910Z

  • CUGNAUXFermé

    799 989 827 00032 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    799 989 827 00040 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6910Z

Conformité de 799 989 827

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 989 827. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 989 827 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 989 827

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2014

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