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802 069 922

Active
Siren802 069 922Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 17 mai 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 069 922

Dénomination
802 069 922
SIREN
802 069 922
SIRET (siège)
802 069 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36802069922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 069 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 2013
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 069 922

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 802 069 922

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 069 922

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    802 069 922 00010 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820A

Conformité de 802 069 922

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 069 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 069 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 069 922

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

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