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802 496 471

Active
Siren802 496 471Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 05 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 802 496 471

Dénomination
802 496 471
SIREN
802 496 471
SIRET (siège)
802 496 471 00037
N° TVA intracommunautaire
FR59802496471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 496 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2014
Siège social
TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 496 471

Location de logements

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Finances de 802 496 471

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 802 496 471

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 496 471

4 établissements, dont 2 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    802 496 471 00037 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820A

  • Saint-Geniès-BellevueActif

    802 496 471 00045 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 8121Z

  • TOULOUSEFermé

    802 496 471 00011 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 8532Z

  • TOULOUSEFermé

    802 496 471 00029 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 8532Z

Documents juridiques de 802 496 471

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 802 496 471

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 802 496 471. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 802 496 471

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 496 471. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 496 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 802 496 471

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

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