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802 817 361

Active
Siren802 817 361Entrepreneur individuel PONT-DU-CASSECréée le 24 août 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 817 361

Dénomination
802 817 361
SIREN
802 817 361
SIRET (siège)
802 817 361 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04802817361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 817 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 août 2012
Siège social
PONT-DU-CASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 817 361

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 802 817 361

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 817 361

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONT-DU-CASSESiègeActif

    802 817 361 00016 · ouvert le 24 août 2012 · NAF 6820A

Conformité de 802 817 361

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 817 361. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 817 361 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 817 361

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2012

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