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SCI DU FOIRAIL

Active
Siren413 938 390SCI47480 PONT-DU-CASSECréée le 02 octobre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU FOIRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 938 390. Elle est domiciliée 12 Imp de Cambillou Pont du Casse, 47480 Pont-du-Casse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSIANE-MARIE BOUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FOIRAIL

Dénomination
SCI DU FOIRAIL
SIREN
413 938 390
SIRET (siège)
413 938 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36413938390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 938 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
12 IMP DE CAMBILLOU PONT DU CASSE, 47480, PONT-DU-CASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOIRAIL

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FOIRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FOIRAIL

JB

JOSIANE-MARIE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans

JT

JEAN-CLAUDE THUILLIER

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU FOIRAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif

    413 938 390 00015 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FOIRAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU FOIRAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOIRAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FOIRAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU FOIRAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOIRAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOIRAIL est 413 938 390. Le SIRET de son siège social est 413 938 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413938390.

Qui dirige SCI DU FOIRAIL ?

SCI DU FOIRAIL est dirigée par JOSIANE-MARIE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FOIRAIL ?

Le siège social de SCI DU FOIRAIL est situé 12 Imp de Cambillou Pont du Casse, 47480 Pont-du-Casse.

SCI DU FOIRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOIRAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOIRAIL.

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