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SCI DES TULIPES

Active
Siren401 022 397SCI47480 PONT-DU-CASSECréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TULIPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 022 397. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Tulipes, 47480 Pont-du-Casse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VICTOR GARCIA-LOPEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TULIPES

Dénomination
SCI DES TULIPES
SIREN
401 022 397
SIRET (siège)
401 022 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65401022397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 022 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1995
Siège social
RUE DES TULIPES, 47480, PONT-DU-CASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TULIPES

L'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location en tant que preneur ou bailleur, la vente globale ou partielle, l'échange de tous biens immeubles en France ou à l'étranger

Finances de SCI DES TULIPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TULIPES

VG

VICTOR GARCIA-LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2015

LT

LYDIE TESNIERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TULIPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif

    401 022 397 00012 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TULIPES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TULIPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TULIPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TULIPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TULIPES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TULIPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA-LOPEZ Victor

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DES TULIPES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TULIPES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TULIPES est 401 022 397. Le SIRET de son siège social est 401 022 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401022397.

Qui dirige SCI DES TULIPES ?

SCI DES TULIPES est dirigée par VICTOR GARCIA-LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TULIPES ?

Le siège social de SCI DES TULIPES est situé rue des Tulipes, 47480 Pont-du-Casse.

SCI DES TULIPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TULIPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TULIPES.

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