802 885 467
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 802 885 467
INSEE- Dénomination
- 802 885 467
- SIREN
- 802 885 467
- SIRET (siège)
- 802 885 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40802885467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 885 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2014
- Siège social
- BROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 802 885 467
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 802 885 467
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 885 467
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BROYESSiègeActif
802 885 467 00018 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 6820B
Conformité de 802 885 467
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 885 467. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 885 467 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 885 467
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2014
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