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803 013 903

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Siren803 013 903Entrepreneur individuel Saint-Priest-en-JarezCréée le 12 mars 2025

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 803 013 903

Dénomination
803 013 903
SIREN
803 013 903
SIRET (siège)
803 013 903 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64803013903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 013 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création
12 mars 2025
Siège social
Saint-Priest-en-Jarez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 803 013 903

Montage de meuble en kit

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Dirigeants et représentants de 803 013 903

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 013 903

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Priest-en-JarezSiègeActif

    803 013 903 00023 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 7739Z

Documents juridiques de 803 013 903

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 803 013 903

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 013 903. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 013 903 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 013 903

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-25

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025