803 498 203
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 803 498 203
INSEE- Dénomination
- 803 498 203
- SIREN
- 803 498 203
- SIRET (siège)
- 803 498 203 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01803498203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 498 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mai 2012
- Siège social
- SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 803 498 203
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 803 498 203
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 803 498 203
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
803 498 203 00014 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 6820A
Conformité de 803 498 203
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 498 203. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 803 498 203 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 803 498 203
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2012
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