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803 718 097

Active
Siren803 718 097Entrepreneur individuel BIZE-MINERVOISCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 803 718 097

Dénomination
803 718 097
SIREN
803 718 097
SIRET (siège)
803 718 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83803718097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 718 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
BIZE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 803 718 097

Culture de la vigne

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Finances de 803 718 097

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 803 718 097

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 718 097

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BIZE-MINERVOISSiègeActif

    803 718 097 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de 803 718 097

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Comptes annuels de 803 718 097

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 803 718 097. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 803 718 097

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 718 097. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 718 097 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 803 718 097

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

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