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807 661 038

Active
Siren807 661 038Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 31 octobre 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 807 661 038

Dénomination
807 661 038
SIREN
807 661 038
SIRET (siège)
807 661 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47807661038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 661 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 807 661 038

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 807 661 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 807 661 038

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    807 661 038 00016 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6820A

Conformité de 807 661 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 807 661 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 807 661 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 807 661 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

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