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822 650 446

Active
Siren822 650 446Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 20 novembre 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 822 650 446

Dénomination
822 650 446
SIREN
822 650 446
SIRET (siège)
822 650 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41822650446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 650 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 novembre 2015
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 822 650 446

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 822 650 446

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 650 446

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    822 650 446 00013 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820A

Conformité de 822 650 446

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 650 446. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 650 446 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 650 446

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2015

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