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840 460 885

Active
Siren840 460 885Entrepreneur individuel PONT-D'AINCréée le 01 avril 2016

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 840 460 885

Dénomination
840 460 885
SIREN
840 460 885
SIRET (siège)
840 460 885 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72840460885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 460 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 avril 2016
Siège social
PONT-D'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 840 460 885

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 840 460 885

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 840 460 885

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONT-D'AINSiègeActif

    840 460 885 00014 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6910Z

Conformité de 840 460 885

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 840 460 885. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 840 460 885 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 840 460 885

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2016

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