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850 503 665

Active
Siren850 503 665Entrepreneur individuel LES ARCSCréée le 21 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 850 503 665

Dénomination
850 503 665
SIREN
850 503 665
SIRET (siège)
850 503 665 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18850503665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 503 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2018
Siège social
LES ARCS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 850 503 665

Location de logements

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Finances de 850 503 665

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 850 503 665

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 850 503 665

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LES ARCSSiègeActif

    850 503 665 00018 · ouvert le 21 juillet 2018 · NAF 6820A

  • FREJUSActif

    850 503 665 00026 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 850 503 665

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 850 503 665

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 850 503 665. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 850 503 665

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 503 665. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 850 503 665 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 850 503 665

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2018

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