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853 466 613

Active
Siren853 466 613Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 02 septembre 2019

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 853 466 613

Dénomination
853 466 613
SIREN
853 466 613
SIRET (siège)
853 466 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73853466613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 466 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
02 septembre 2019
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 853 466 613

Activités spécialisées de design

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Dirigeants et représentants de 853 466 613

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 853 466 613

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    853 466 613 00017 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 7410Z

Conformité de 853 466 613

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 853 466 613. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 853 466 613 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 853 466 613

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2019

Marchés publics de 853 466 613

2 marchés publics ont été notifiés à 853 466 613 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 28,0 k€.

  • Appel à projet pour la réalisation d’une fresque artistique 32100 CONDOM

    COMMUNE DE CONDOM (MAIRIE) · notifié le 11 avril 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 39 offres reçues

    14,0 k€Services

  • Appel à projet pour la réalisation d’une fresque artistique 32100 CONDOM

    COMMUNE DE CONDOM (MAIRIE) · notifié le 11 avril 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 39 offres reçues

    14,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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